Conseil des ministres

Franck Gintrand

Publié le :

  • 3 avril 2016

Définition : organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.

Ce qu’il faut savoir : L’extrême formalisme des conseils peut se révéler selon les cas fastidieux, voire sans intérêt. Mais il n’y a rien de plus humiliant pour un ministre délégué ou un secrétaire d’Etat que de ne pas y être convié.

Voir aussi : Conseil des Ministres, Ministre, Secrétaire d’Etat

Descriptif : Un rituel immuable : une fois tous les sept jours, 49 fois par an, un garde républicain se fige sabre au clair tandis qu’un huissier annonce l’entrée de « Monsieur le président de la république ». Celui-ci s’installe dans un fauteuil différent des autres et se voit proposé une tasse de café, un privilège dont il est le seul à bénéficier. Pendant la durée du conseil, les ministres n’ont droit de s’adresser qu’à lui et ne peuvent reprendre la parole après lui. Le déroulement se décompose en trois temps : la partie A concerne les décrets, projets de loi et communications des ministres limitées à quelques minutes; la partie B, les nominations et décorations; la partie C, l’évocation des grandes échéances.

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