Définition :
Ce qu’il faut savoir. A un certain niveau de décision, le pouvoir ne peut plus guère changer le réel qu’en changeant la règle, notamment en matière de santé, de sécurité et d’environnement.
Voir aussi : Pouvoir législatif
Citation. « La loi civile regarde chaque particulier comme toute la cité même. », Charles de Montesquieu
