Légiférer

Franck Gintrand

Publié le :

  • 27 juillet 2015

Définition :

Ce qu’il faut savoir. A un certain niveau de décision, le pouvoir ne peut plus guère changer le réel qu’en changeant la règle, notamment en matière de santé, de sécurité et d’environnement.

Voir aussi : Pouvoir législatif

Citation. « La loi civile regarde chaque particulier comme toute la cité même. », Charles de Montesquieu

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