Tutelle (mise sous)

Franck Gintrand

Publié le :

  • 27 juin 2015

Définition : forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public, appelée autorité de tutelle, sur une autre.

Ce qu’il faut savoir. Quand le pouvoir est jugé coupable ou dangereux. Voir tout ça à la fois. Même les Etats n’y échappent pas. Une humiliation. Mais il arrive que la mise sous tutelle soit aussi une chance dans la mesure où dispense le politique d’assumer l’application de mesures impopulaires.

Voir aussi : Etat, Souveraineté

Citation. « Les partages, les commissions mixtes contrôlées, les mises sous tutelle sont des moyens internationaux de torturer, de briser la volonté d’expression des peuples, de cultiver l’anarchie, le banditisme et la misère. », La mort de Lumumba : pouvions-nous faire autrement ?, Afrique Action, n°19, 20 février 1960

Exemples de villes mises sous tutelle : Bussy-Saint-Georges en 2003, Pont-Saint-Esprit en 2008, Hénin-Beaumont en 2009, Marvejols et Argenteuil en 2015.

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