Franck Gintrand

Publié le :

  • 27 juin 2015

Définition : proposer une modification à un texte soumis à une assemblée délibérante.

Ce qu’il faut savoir. Rares sont les occasions d’initier et de rapporter une loi. A défaut, on aura à coeur de proposer ou porter des amendements. Une inflation largement encouragée par les sites de veille et les classements de députés. Autre fonction : faire de l’obstruction.

Voir aussi : Loi, Voter.

Quelques chiffres. 283 691 amendements entre 2001 et 2009, contre 158 344 entre 2009 et 2017, soit 125 347 de moins.

A lire : Les députés déposent-ils plus d’amendements pour avoir l’air actifs ? Emma Donada, Libération, 7 avril 2019

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