Droit d’inventaire

Franck Gintrand

Publié le :

  • 1 juin 2015

Définition : recensement des éléments positifs mais aussi, sinon surtout, de ceux qui le sont moins d’un bilan par le nouveau titulaire d’un mandat.

Ce qu’il faut savoir. En politique, le droit d’inventaire n’existe pas. L’héritier n’a pas d’autre choix que de tout assumer sans réserve, ni conditions. C’est une fois élu qu’il pourra commencer à s’en affranchir par étapes et avec toute la prudence nécessaire.

Voir aussi : Succession.

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